Conditions générales

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026. Les présentes conditions encadrent l’accès au site, la création d’un compte et l’utilisation du pack BW GOLD.

Objet et acceptation

La souscription au pack implique l’acceptation des présentes conditions avant paiement. Le client doit fournir des informations exactes et conserver la confidentialité de ses identifiants.

Contenu et durée du pack

Le prix, la durée d’accès et les services inclus sont ceux affichés au moment de la commande et repris dans le message ou justificatif de commande. Le pack comprend notamment l’accès à l’annuaire, aux espaces membres et au crédit initial de sourcing indiqué dans l’offre.

Paiement et activation

Le paiement est unique et ne déclenche aucun renouvellement automatique. L’accès est activé après confirmation effective du paiement selon le moyen proposé. Toute commande reçoit un numéro permettant son suivi.

Fournisseurs et prestataires indépendants

Les fournisseurs, transporteurs et prestataires Hong Kong ou LLC sont des tiers indépendants. BW GOLD vérifie les fournisseurs selon son processus interne et accompagne le membre lorsqu’une difficulté est signalée, sans devenir partie aux contrats conclus directement avec ces tiers.

Contacts Hong Kong et LLC inclus

L’accès aux contacts spécialisés Hong Kong et LLC et la mise en relation sont inclus dans le pack BW GOLD. BW GOLD transmet le contact mais ne constitue pas les sociétés et ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou comptable. La création d’une société à Hong Kong est proposée au tarif de 800 € par le prestataire partenaire. Cette prestation reste distincte du pack : le membre contracte et règle directement le prestataire retenu.

Obligations du membre

Le membre doit vérifier l’adéquation d’un fournisseur ou d’une prestation à son projet, respecter les lois douanières et commerciales applicables et ne pas partager les informations réservées du réseau en dehors de son organisation.

Disponibilité et responsabilité

BW GOLD met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir les services accessibles. Aucune promesse de chiffre d’affaires, d’économie ou de résultat commercial individuel n’est garantie. Les limites de responsabilité définitives devront être adaptées au droit applicable et validées par un conseil.

Suspension et résiliation

L’accès peut être suspendu en cas de fraude, d’usage abusif, de partage non autorisé des données fournisseurs ou de violation grave des présentes conditions, après examen de la situation.

Droit applicable et litiges

L’entité contractante, le droit applicable, la juridiction compétente et, le cas échéant, le dispositif de médiation de la consommation doivent être complétés avant l’ouverture commerciale.